Accueil marques.expert
/
Marques déposées par FERTINATURE
/
ACTI'MIL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTI'MIL
FERTINATURE

Numéro de dépôt :
4539859
Date de dépôt :
03/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/04/2029
ACTI\'MIL de FERTINATURE

Présentation de la marque ACTI'MIL

Déposée par voie électronique le 3 avril 2019 par FERTINATURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTI'MIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.

Le déposant est FERTINATURE domicilié(e) 1 IMPASSE LAVOISIER - 03410 - SAINT-VICTOR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERTINATURE, Monsieur MICHEL CONRAIRIE domicilié(e) 1 IMPASSE LAVOISIER - 03410 - SAINT VICTOR - France.

La marque ACTI'MIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4539859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI'MIL arrivera à expiration en date du 3 avril 2029.

FERTINATURE a également déposé les autres marques suivantes : PLANT DU TERROIR , FERTINATURE , LITOSTOP , TUBERIZE , NAWEN , ALIENOR , PLANTISSIME , DOR'INSTOP , BELLA NATURA


FERTINATURE - 1 IMPASSE LAVOISIER - 03410 - SAINT-VICTOR - France


FERTINATURE, Monsieur MICHEL CONRAIRIE - 1 IMPASSE LAVOISIER - 03410 - SAINT VICTOR - France


Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Inscription le 3 juillet 2019 - Retrait partiel n°761272 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03

Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; engrais ;

Fongicides.